Panneau ETABLISSEMENT SOUS VIDEO SURVEILLANCE (G0831)

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Panneau ETABLISSEMENT SOUS VIDEO SURVEILLANCE (G0831)

Vidéosurveillance

Panneau de signalisation pour les établissements sous vidéosurveillance.

Texte du panneau :
ÉTABLISSEMENT SOUS VIDÉOSURVEILLANCE
Nous vous informons que cet établissement est placé sous vidéosurveillance pour des raisons de sécurité. Pour tous renseignements, s'adresser au responsable, auprès de qui vous pouvez également exercer vos droits d'accès, conformement à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 Août 2004.

CHANGEMENT DE TEXTE :
Indiquez tous changements (texte, loi…) dans les commentaires lors de la validation de votre commande.

Autres lois possibles concernant la vidéosurveillance :
B. Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 modifiée par la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 : d'orientation et de programmation relative à la sécurité
C. Loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 : relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
D. Loi n°2007-297 du 5 mars 2007, arrêté du 3 août 2007 : relative à la prévention de la délinquance

à partir de

32.00 DH

Caractéristiques