Signalisation d'affichage obligatoire

Registre Unique du Personnel.
Le registre unique du personnel est obligatoire et doit pouvoir être présenté à chaque contrôle de l’inspection du travail, sous peine de sanction pénale, et être tenu à la disposition du personnel. L’absence de registre ou des mentions incomplète ou erronées sont sanctionnées par un amende.


Il est à présenté impérativement lors du contrôle de l’inspection du travail. il regroupe les coordonnées des salariés et des stagiaires :

1. Nom, prénom
2. Date de naissance
3. Sexe
4. N° de CNSS
5. Adresse
6. Nationalité
7. Type de contrat
8. Observations et évènements postérieurs à l’embauchage

Le registre peut être personnalisé avec le logo de votre entreprise.
 
40 pages.

Conforme aux textes de lois et décrets en vigueur